A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites :
Etat de conformité
Les sites de cette plateforme sont non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.
Les sites de cette plateforme n'ont pas encore été audités
